recueil des plaintes
06/04/2011 00:00:00 -
Les résidants émettent des réclamations diverses. Une prise en compte rapide doit permettre d’apport...... un recueil accessible Mettre en place un canal unique de recueil des plaintes et réclamations ? Dans les faits, cela s'avère rarement adapté. « Lorsqu'ils sont dans une situation d'insatisfaction, les usagers
26/01/2023 00:00:00 -
Au-delà, "les réponses à la crise doivent se construire sur le long terme, via une transformation d...... trimestre", le déploiement d’une plateforme de recueil des plaintes et réclamations, en lien avec les ARS. Autre axe d’action ? L’attractivité des métiers. Des mesures d’urgence seront annoncées en faveur
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50
13/07/2018 14:34:03 -
Le cahier des charges retracera les principaux résultats de la démarche d’amélioration continue, dep...... rendus du conseil de la vie sociale, des groupes d’expression, recueil des plaintes, enquête de satisfaction, etc.)Points forts Points en cours d’amélioration
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse......, dans l’éventualité d’un dépôt de plainte, à obtenir un certificat médical pour constater les lésions physiques ou les troubles psychiques et leurs conséquences, dont la gravité est exprimée en durée d’incapacité
30/09/2020 00:00:00 -
Les initiatives en matière de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement s’inscriv...... le 3919, une hausse des plaintes et des poursuites pénales. La parole se libère, les femmes sont encouragées à révéler les violences et connaissent mieux leurs droits. Pendant le confinement, toutes
27/09/2018 15:41:00 -
Pour motiver une politique volontaire et ambitieuse, et aussi solliciter son financement, les enjeux...... de recueil, de traitement et d’analyse des incidents et plaintes » ;l’enjeu juridique : il s’agit de parer aux condamnations pénales. Les codes (Code pénal, Code du travail, Code de la construction
22/01/2020 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). L’association Viffil SOS Femmes a mis sur pied un dispositif permettant d’orie....... » Une continuité dans l’accompagnement Si, au vu des réponses recueillies, le professionnel estime nécessaire une mise à l’abri immédiate, il communique alors à l’officier de police ou de gendarmerie l’adresse d’un
28/06/2017 13:54:21 -
Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... chargé du recueil, du traitement et de la transmission au niveau central des plaintes est désigné dans chaque ARS et DDCS. Il est en outre chargé du contrôle des établissements, de la mise à jour
28/06/2017 13:54:21 -
En complément des recommandations concernant la bientraitance « Définitions et repères pour la mise ......, la formalisation des conduites à tenir en cas de maltraitance constatée ou relatée et la formalisation de la procédure de gestion de crise, les outils de recueil et de traitement des plaintes, des réclamations
07/03/2018 00:00:00 -
Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes...... occasionnel », contre 50,1 % dans l’ensemble des champs d’activité. Quant aux données recueillies par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), elles restent pour l’instant très
28/02/2009 00:00:00 -
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico......, recueil et traitement des plaintes, gestion de crise...), ainsi que des préconisations (démarches de formation continue, réactivité de cadres qui doivent faire référence...). Les deux autres publications
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... les responsables des structures. En cas de plainte, le contrôle se fait à l’improviste.Missions d’enquête ordonnées par le directeur général de l’ARS et par le représentant de l’État dans le départementÀ l’occasion
03/01/2012 00:00:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des...... et de contrôle (38 %). Elles permettent pourtant de « faire remonter des manques par un autre canal », note un dirigeant, et donc d'appuyer des demandes. 2/3 disposent d’un système de recueil de plaintes
31/05/2007 00:00:00 -
Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques é...... l'article L 313-13: « Le médecin inspecteur ou l'inspecteur veille à entendre les usagers et leurs familles et à recueillir leurs témoignages. Il recueille également ceux des personnels de l'établissement
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... par le président du conseil général. Ces habilitations sont publiées au recueil des actes administratifs de la collectivité publique. À noter. Un tribunal administratif serait fondé à annuler un retrait
31/03/2008 00:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est confrontée au suivi électroniqu...... 2004. Aujourd'hui, on en conduit plus de 150! Des sanctions peuvent être prises après mise en demeure. On recueille les observations de l'organisme, on auditionne ses représentants, et on prononce
31/05/2007 00:00:00 -
Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur ...... contenant tous les documents indispensables au fonctionnement de la structure - Mesurer régulièrement la satisfaction des usagers - Instaurer un système de recueil des plaintes en interne et garder une trace
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les....... « Une réclamation ou une plainte d’un professionnel ne doit jamais rester sans réponse, préconise Emmanuel Laporte-Weywada. Et en prévision d’un éventuel contentieux, il convient de toujours laisser le maximum
04/01/2012 00:00:00 -
En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usage...... », et produit « des effets positifs évidents » sur les usagers, en « réactivant des droits dont ces personnes sont titulaires ». Cadre historique, enjeux, recueil de bonnes pratiques précèdent une série